Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et la plateformeBagagExpresssont édités par :

Les informations d'identification de l'entreprise applicables au statut de l'éditeur sont tenues à disposition conformément aux dispositions légales en vigueur.

2. Régime de TVA

L'activité de l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA.TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication estAbdelhak Hamdouni, responsable de l'édition du site BagagExpress.

4. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement de BagagExpress, les présentes mentions légales, un contenu publié sur la plateforme ou un signalement, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur.

Email : contact@bagaged.app

5. Hébergement

Le site et les services techniques de BagagExpress sont hébergés par :

Les informations relatives à l'hébergeur sont publiées conformément aux obligations applicables aux services de communication au public en ligne.

6. Nature et rôle de BagagExpress

BagagExpressest une plateforme numérique destinée à faciliter la mise en relation entre des utilisateurs, notamment des personnes souhaitant faire transporter des biens ou effets personnels et des personnes proposant un trajet ou une capacité de transport.

Sauf indication contraire expresse dans les conditions contractuelles applicables à un service particulier, BagagExpress n'est pas le propriétaire des biens confiés, n'en assure pas directement le transport et n'est pas le cocontractant des utilisateurs pour l'opération de transport réalisée entre eux.

Les utilisateurs restent responsables des engagements qu'ils prennent directement entre eux et doivent respecter l'ensemble des dispositions légales, réglementaires, douanières, fiscales et administratives applicables à leurs opérations.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

BagagExpress peut permettre à ses utilisateurs de publier notamment des annonces, photographies, descriptions, messages, avis, informations relatives à des trajets ou tout autre contenu.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie et garantit disposer des droits nécessaires pour leur diffusion.

Il est interdit de publier tout contenu illicite, trompeur, frauduleux, diffamatoire, discriminatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptible de faciliter une activité illégale.

8. Signalement d'un contenu illicite

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes conditions.

Le signalement doit être suffisamment précis pour permettre l'identification du contenu concerné et doit, lorsque cela est nécessaire, exposer les motifs justifiant son caractère illicite.

BagagExpress traite les signalements conformément aux obligations légales qui lui sont applicables. Les contenus manifestement illicites peuvent être retirés ou rendus inaccessibles dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Modération et suspension

BagagExpress peut prendre toute mesure nécessaire lorsqu'un contenu, un compte ou un comportement paraît contraire aux présentes conditions, à la loi ou aux droits d'un tiers.

Selon la gravité des faits, ces mesures peuvent notamment comprendre la suppression ou la désactivation d'une annonce, la limitation de certaines fonctionnalités, la suspension ou la fermeture d'un compte, ainsi que le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le justifie.

10. Responsabilité

BagagExpress met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, BagagExpress ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site ou de l'ensemble de ses fonctionnalités.

BagagExpress ne saurait être responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation de la plateforme, d'informations inexactes communiquées par un utilisateur, d'un comportement frauduleux d'un tiers ou d'une opération conclue directement entre utilisateurs, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait l'être légalement.

11. Transport, marchandises et réglementation

Les utilisateurs sont seuls responsables de la conformité des biens transportés et des informations communiquées concernant ces biens.

Il appartient notamment à l'expéditeur et au transporteur de vérifier les restrictions applicables au transport de marchandises, les règles douanières, les éventuelles taxes et droits, ainsi que les réglementations applicables dans les pays de départ, de transit et de destination.

La plateforme peut interdire certaines catégories de biens ou supprimer toute annonce présentant un risque particulier.

12. Propriété intellectuelle

La structure générale de BagagExpress, son identité visuelle, son nom, ses logos, ses textes, ses interfaces, ses développements logiciels, ses bases de données et ses éléments graphiques sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

13. Marque et signes distinctifs

Le nom « BagagExpress », les logos et les signes distinctifs associés à la plateforme ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de leur titulaire.

14. Données personnelles

BagagExpress peut traiter des données personnelles nécessaires notamment à la création et à la gestion des comptes, à la mise en relation des utilisateurs, à la sécurité de la plateforme, au traitement des demandes et au respect des obligations légales.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Pour connaître les modalités détaillées de traitement des données, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité.

15. Cookies et traceurs

BagagExpress peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la gestion des sessions et, lorsque cela est applicable, à la mesure d'audience ou à l'amélioration des services.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

16. Sécurité du service

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les systèmes et les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la destruction. Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

17. Liens vers des sites tiers

BagagExpress peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. BagagExpress n'exerce pas de contrôle sur ces services et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

18. Disponibilité du site

L'accès à BagagExpress peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.

19. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles françaises de compétence juridictionnelle applicables seront mises en œuvre, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables à l'utilisateur.

20. Documents applicables à l'utilisation de BagagExpress

L'utilisation de la plateforme peut également être soumise à d'autres documents contractuels ou réglementaires, notamment :

• les Conditions Générales d'Utilisation ;
• les conditions applicables aux services proposés sur la plateforme ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies, lorsqu'elle est applicable.

Consulter les Conditions Générales d'Utilisation

Consulter la Politique de confidentialité

21. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de BagagExpress.